Cadre Réglementaire
1. Introduction, Responsabilité de Traitement et Finalités
En tant qu'association à but non lucratif reconnue, l'Association Cheval et Liberté (ci-après « l'Association ») attache la plus haute importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, postulants et simples visiteurs. Notre gestion documentaire et informatique se conforme strictement aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés révisée.
Le responsable du traitement des données est l'Association Cheval et Liberté, dont le siège social est situé Route de Campomoro, Tavaria, 20110 Propriano, France. Notre délégué interne à la protection des données peut être joint à tout moment à l'adresse de contact électronique : jijuasr@gmail.com.
Le traitement des informations recueillies sur ce portail est exclusivement fondé sur l'exécution de nos objectifs statutaires non marchands (Loi 1901), notamment l'organisation des ateliers d'équi-médiation, le recrutement de bénévoles de terrain pour l'entretien des sentiers forestiers et la préservation éco-citoyenne de la biodiversité insulaire. L'Association s'interdit formellement toute exploitation commerciale, vente ou cession marchande de vos données à des tiers.
Typologie des Données
2. Typologies des Données Recueillies et Consentement
Nous collectons uniquement les informations adéquates, pertinentes et strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données). Notre portail recueille les informations par le biais du formulaire d'admission officiel.
| Canal de collecte |
Données collectées |
Finalité légitime |
Base légale (RGPD) |
| Formulaire d'admission officiel |
Nom, Prénom, Courriel de liaison, Téléphone, Rôle sollicité, Message de motivation de terrain. |
Enregistrement des dossiers de candidature, gestion administrative des bénévoles de l'association. |
Consentement explicite de la personne concernée (Art. 6-1a du RGPD). |
| Navigation technique (Logs serveur) |
Adresse IP anonymisée, date et heure de connexion, type de navigateur. |
Sécurité informatique du serveur, prévention des intrusions malveillantes. |
Intérêt légitime du responsable de traitement (Art. 6-1f du RGPD). |
| Formulaire de contact permanent |
Nom, Courriel, Sujet, Corps du message d'information. |
Traitement des demandes d'information institutionnelles des citoyens. |
Consentement explicite de la personne concernée (Art. 6-1a du RGPD). |
Le consentement des usagers est formalisé de manière explicite lors de la soumission des formulaires. L'absence de fourniture des données requises marquées d'un astérisque empêche techniquement le traitement de votre demande par le secrétariat administratif.
Politique d'Archivage
3. Durées de Conservation et Mesures de Sécurité
L'Association Cheval et Liberté applique des durées de conservation des données à caractère personnel n'excédant pas le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités associatives pour lesquelles elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des durées de prescription légales.
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Dossiers des Bénévoles actifs : Les données nominatives sont conservées pendant toute la durée d'engagement de la personne concernée au sein des programmes de terrain, et archivées pendant une durée maximale de 3 ans après la cessation d'activité pour des raisons de suivi statistique d'utilité publique.
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Dossiers des candidats non retenus : Les candidatures à l'admission non finalisées sont supprimées de manière irréversible dans un délai maximal de 12 mois à compter de la notification de refus de l'association.
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Logs et données de navigation serveur : Les adresses de connexion système et informations de sécurité brute sont purgées automatiquement à intervalles réguliers n'excédant jamais 6 mois de roulement continu.
Sur le plan technologique, l'Association met en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques et administratives appropriées pour empêcher la perte accidentelle, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illicite à vos données de terrain. Notre serveur web utilise un chiffrement de type TLS (HTTPS) et restreint l'accès aux données aux seuls membres habilités du bureau administratif.
Droits Constitutionnels
4. Droits des Usagers, Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément au cadre réglementaire européen, chaque citoyen dont les données sont traitées par l'Association dispose de droits étendus et inaliénables sur ses informations personnelles. Vous pouvez exercer sans frais les droits suivants auprès de notre secrétariat :
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Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non, et en recevoir une copie lisible sous format électronique.
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Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander sans délai la correction d'informations nominatives inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
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Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Exiger la suppression définitive de vos données à caractère personnel de nos serveurs d'archivage, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
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Droit d'opposition et de retrait du consentement (Art. 21 RGPD) : Retirer à tout moment votre consentement pour un traitement de données spécifique, sans incidence sur la licéité du traitement effectué antérieurement.
Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser une demande formelle par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, contenant la copie d'un justificatif d'identité signé, à l'adresse postale officielle de notre siège social :
Association Cheval et Liberté, Route de Campomoro, Tavaria, 20110 Propriano, France
ou par courriel à : jijuasr@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés au regard de la législation française, vous disposez constitutionnellement du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.