Mentions Légales
1. Émission, Édition et Hébergement du Portail Documentaire
Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux usagers du présent portail l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi administratif :
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Propriétaire Éditeur : Association Cheval et Liberté, Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Déclaration en préfecture de Corse-du-Sud enregistrée sous le numéro RNA : W2A4000622. SIREN : 504281387. Siège social sis Route de Campomoro, Tavaria, 20110 Propriano, France.
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Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice, joignable à l'adresse permanente de l'association ou par courriel à jijuasr@gmail.com.
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Hébergeur du Système : Google Cloud Run Container Ingress Network, France & Union Européenne, exploité pour le compte de l'écosystème institutionnel de l'Association.
L'Association Cheval et Liberté est une structure d'utilité publique, d'intérêt général et à but 100% non lucratif. Ce site ne comporte aucune publicité commerciale, aucun contenu promotionnel payant et ne vend aucun produit ni service marchand de quelque nature que ce soit.
Clause Spécifique
2. Non-Commercialité Absolue & Directives Google Ad Grants
Pour répondre de manière exhaustive aux critères d'admissibilité du programme d'utilité sociale de Google Ad Grants, l'Association réaffirme formellement que l'intégralité des ressources publiées sur ce portail documentaire est accessible à titre purement gratuit, pour l'information des citoyens et le soutien à l'action d'intérêt général.
Toute sollicitation financière, adhésion ou don mentionné sur ce site est traité sous le régime de la loi 1901 relative au mécénat désintéressé, et ne donne lieu à aucune contrepartie commerciale, matérielle ou financière. Aucun lien d'affiliation marchande, aucune bannière publicitaire externe ni aucune activité de commerce électronique n'est tolérée au sein de ce domaine institutionnel. Notre structure est exclusivement financée par les contributions bénévoles et les subventions d'acteurs locaux dédiées à la préservation des habitats naturels corse.
Propriété Intellectuelle
3. Propriété Intellectuelle et Réutilisation Documentaire
Les textes originaux, études d'impact, photographies de terrain associées à des identifiants d'illustration, et logos présents sur ce portail sont protégés au titre des dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Néanmoins, s'inscrivant dans sa démarche d'utilité publique et d'éducation éco-citoyenne, l'Association accorde aux enseignants, étudiants, chercheurs et citoyens un droit de reproduction non exclusif, gratuit et limité des textes de prose à des fins exclusivement pédagogiques, scientifiques ou d'information civique. Cette autorisation de reproduction est strictement conditionnée par l'obligation de citer de manière apparente l'auteur (« Association Cheval et Liberté ») et d'intégrer un lien vers le présent portail documentaire.
L'utilisation de techniques de moissonnage automatisé (scraping), l'aspiration globale du site ou la reproduction intégrale dans un but de contrefaçon commerciale ou de détournement de la mission statutaire sont strictement interdites et passibles de poursuites civiles et pénales.
Limites de Responsabilité
4. Responsabilité, Force Majeure et Tribunal Compétent
L'Association s'efforce de fournir sur son portail des informations de terrain aussi précises et régulièrement mises à jour que possible. Néanmoins, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes ou retards de publication imputables à des tiers ou à des modifications réglementaires d'acteurs locaux.
L'accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour système, sans que cette indisponibilité ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation, et à défaut de résolution amiable entre les parties, compétence exclusive est expressément attribuée aux tribunaux administratifs et judiciaires français du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio), Corse, France.